Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-1.1 - Loi sur les valeurs mobilières

Article 129.1
Versions de la disposition

Texte complet
129.1. (Remplacé).
2001, c. 38, a. 41; 2006, c. 50, a. 41.
129.1. L’initiateur peut lancer ou modifier son offre par la voie d’une annonce dans les journaux aux conditions et de la manière prévues par règlement.
L’envoi des documents aux porteurs de titres de la société visée se fait alors dans le délai fixé par règlement.
2001, c. 38, a. 41.
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